CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ONE VGF

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le : 06/10/2025

PREAMBULE

La société Volkswagen Group France, Société par actions simplifiée au capital de 198 502 510 euros, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts Cedex France, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 277 370, propose un Site ONE VGF permettant à la marque et aux membres du réseaux de communiquer.

Pour ce faire, le Site est accessible depuis un Portail Web via l’url suivant ONE VGF et sur une application mobile téléchargeable depuis l’App Store et Google Store. Le Site est administré par VGF et éditée par VOLKSWAGEN UTILITAIRES France.

1.     ACCEPTATION DES CGU

Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tel que la politique de confidentialité.

2.     DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

«  Site » : Plateforme ONE VGF disponible depuis un portail web et une application mobile

« Services » : désignent l’ensemble des actions proposées par le Site qui sont accessibles aux Utilisateurs

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, qu’il soit simple visiteur ou client.

3.     OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font référence, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites de responsabilité applicables à toute utilisation du Site, par tout Utilisateur (ci-après les « CGU »).

4.     DESCRIPTION DES SERVICES

VOLKSWAGEN GROUP France met à disposition un Site ayant pour objet de faciliter la communication et la collaboration entre les membres de son réseau.

Le site permet aux membres du réseau de communiquer entre eux sur des sujets variés, à la manière d’un réseau social professionnel. Il offre des fonctionnalités telles que le partage d’informations, la publication de contenus, la participation à des discussions thématiques, ainsi que l’accès à des ressources internes utiles au bon fonctionnement du réseau.

Chaque Utilisateur du réseau dispose d’un identifiant unique, synchronisé avec la base VGF vendeurs. L’accès au réseau est strictement réservé aux membres autorisés.

5.     DISPONIBILITE DU SITE

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, VOLKSWAGEN GROUP France ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site ni des Services.

VOLKSWAGEN GROUP France fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de Services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, VOLKSWAGEN GROUP France prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

6.     COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE et de tout tiers.

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :

• disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Site ;

• avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;

• communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle de VOLKSWAGEN GROUP France et des éventuels tiers ;

• respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Site ;

• utiliser le Site dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :

• d’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins non prévues dans les CGU ou contraire à la destination du Site et/ou qui porteraient atteinte aux droits de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, d’un de ses Partenaires ou de tout tiers ;

• d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;

• de communiquer à VOLKSWAGEN GROUP France des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;

• de télécharger vers le Site , afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :

- des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,

-    un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,

-    tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

• tenter de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;

• accéder à des Données à caractère personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur ou une partie du Site auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site , ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

• usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;

• nuire à une personne physique ou morale par le biais du Site;

• porter atteinte à la réputation de VOLKSWAGEN UTILITAIRES, du Site, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers du Site ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation du Site ou provenant de tiers. A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à caractère personnel obtenues sur le Site ou par son biais et notamment de toute collecte ou de toute utilisation non autorisée ou détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à caractère personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à VOLKSWAGEN GROUP France toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

7.     DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à la société VOLKWAGEN GROUP FRANCE.

Toutes utilisations, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu sont strictement interdites sans accord préalable écrit de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

8.     COOKIES

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal des Utilisateurs et sont utilisés par le Site, en tant qu’émetteur, pour envoyer des informations au navigateur des Utilisateurs et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations à le Site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

VOLKSWAGEN UTILITAIRES peut être amené à déposer des cookies.  La politique cookies  fournit aux Utilisateurs toutes les informations concernant les cookies déposés et précise les modalités d’exercice de droits issus du traitement des données à caractère personnel qui découle du dépôt des cookies.

La politique cookies informe également les Utilisateurs de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Cependant, les Utilisateurs sont informés que le fonctionnement même du Site ainsi que certaines de ses fonctionnalités peuvent être altérées s’ils choisissent de refuser le dépôt de cookies.

9.     LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers le Site, toute utilisation d'un élément composant le Site sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE n’est aucunement responsable du contenu ou de l’utilisation des sites tiers sur lesquels un lien redirigeant vers le Site pourrait figurer.

10.  PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VOLKSWAGEN UTILITAIRES agit en tant que responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible ici.

11.  RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

L’Utilisateur s’assure de disposer des moyens informatiques sécurisés lui permettant d’accéder au Site.

A l’exclusion des Données, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur le Site, mais ne peut garantir que les informations fournies par tout tiers soient exactes, complètes ou à jour.

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l'actualisation des informations en ligne, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne peut être tenu responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Par ailleurs, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un Utilisateur ou de tiers au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

En outre, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’Utilisateur(s).

Par ailleurs, en aucun cas VOLKSWAGEN GROUP FRANCE ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de l'utilisation du Site par un tiers.

LA RESPONSABILITE DE VOLKSWAGEN GROUP FRANCE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE AU SENS DE L’ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL ET DE LA JURISPRUDENCE APPLICABLE SUR CE FONDEMENT, Y COMPRIS SI UN TEL CAS DE FORCE MAJEURE TOUCHE UN DE SES SOUS TRAITANTS, AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.

De plus, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et, notamment, pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la politique de confidentialité) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que VOLKSWAGEN GROUP FRANCE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

12.  MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU.

Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

13.  SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, ainsi que les stipulations des articles 11 « Responsabilité », 10 « Protection de vos données à caractère personnel » et 7 « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

14.  NULLITE – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

15.  DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter par lettre recommandée avec accusé de réception en priorité le service Relations Clients de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant le Site et la validité, l’interprétation et la mise en œuvre des présentes CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA LETTRE RECOMMANDEE INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

Si l’Utilisateur contacte VOLKSWAGEN GROUP FRANCE pour des litiges ne relevant pas de sa compétence, VOLKSWAGEN GROUP FRANCE s’efforcera soit d’orienter l’Utilisateur vers le bon interlocuteur, soit de transférer directement la demande à l’interlocuteur concerné.

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